Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.coin-tableau.com.
Article 2 : Commandes
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Coin Tableau™ confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse e-mail communiquée. La vente est conclue à compter de la validation du paiement. Coin Tableau™ se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 : Disponibilité des articles
Les offres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. La disponibilité indiquée reste tributaire de l'état du stock. Seule la rupture définitive d'un article entraîne sa suppression de l'offre. En cas d'indisponibilité, le client est informé par e-mail. Un délai de livraison est communiqué lors de la commande ; jusqu'à l'expédition, le client peut annuler sa commande.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont nets, hors frais de port, et comprennent les frais de manutention, d'emballage et de conservation. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Article 5 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Pensez à regrouper vos articles sur une seule commande : deux commandes distinctes ne peuvent être regroupées et les frais de port sont facturés pour chacune.
Article 6 : Paiement
Vous pouvez régler par carte bancaire (Visa, Mastercard) directement sur le site via un formulaire sécurisé (cryptage SSL), ou via PayPal et les solutions de paiement en plusieurs fois proposées au paiement. Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires : aucune information bancaire ne transite via le site Coin Tableau™. La commande est validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Article 7 : Livraison
Coin Tableau™ livre à domicile. Le délai de livraison ne comprend pas le temps de traitement de la commande. La livraison est assurée par notre transporteur ; le délai annoncé est valable dès l'expédition de chaque produit et constitue une estimation, tributaire des services de livraison locaux.
Article 8 : Garantie – Retours – Remboursements – Droit de rétractation
Les articles fournis sont neufs et garantis contre tout défaut.
Garantie légale : en cas d'article défectueux ou non conforme, l'acheteur bénéficie d'une garantie légale de 2 ans après réception pour demander un échange ou un remboursement. Signalez tout défaut de conformité rapidement, au plus tard dans les deux mois. La garantie ne s'applique pas à un défaut connu au moment de l'achat, causé par une mauvaise manipulation, ou relevant de l'usure normale du produit.
Droit de rétractation : dès réception, le client dispose de 14 jours pour se rétracter. Coin Tableau™ rembourse les sommes versées à l'exception des frais d'expédition ; les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du ou des colis retourné(s). Pour exercer ce droit, contactez Coin Tableau™ en indiquant votre numéro de commande.
Retour & remboursement : le client renvoie les articles neufs et non utilisés, dans leur intégralité, avec leurs accessoires éventuels. En cas de vice, joignez description et photos à hello@coin-tableau.com. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
Article 9 : Transfert de propriété – Transfert de risques
Le transfert de propriété n'est réalisé qu'après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison. Le transfert des risques de perte et de détérioration intervient dès la livraison et la réception des produits par l'acquéreur.
Article 10 : Protection des données personnelles
Coin Tableau™ est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données du site. Le client s'interdit d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire ou conserver, par tout moyen, tout ou partie substantielle du contenu de ces bases de données.
Article 11 : Responsabilité
Les descriptifs des produits sont saisis d'après les informations communiquées par les fournisseurs. La responsabilité de Coin Tableau™ ne peut être engagée en cas de force majeure (grève, inondation, incendie…). Dans la mesure autorisée par la loi, Coin Tableau™ ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits, ni du contenu de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
Article 12 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente visées, sont soumises au droit belge.
Article 13 : Acceptation de l'acquéreur
Les présentes conditions générales de vente et les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare en avoir une parfaite connaissance. L'acte d'achat entraîne acceptation des présentes conditions.
Coin Tableau™ — dernière mise à jour des conditions générales de vente : 20 juin 2024.